Nos expertises
Transmission
La transmission de votre patrimoine privé ou professionnel est d’autant plus efficiente qu’elle est bien préparée et surtout anticipée.
Transmettre son patrimoine professionnel
Pour transmettre une entreprise, à moindre coût, par donation ou transmission, Il existe un dispositif de faveur : le Pacte DUTREIL.
Il consiste en une exonération partielle des droits de mutation sur les transmissions, à titre gratuit, de titres de sociétés ou d’entreprises individuelles.
D’autres dispositifs juridiques et fiscaux de faveur sont mis à votre disposition pour assurer sereinement la transmission de votre patrimoine.
Votre conseiller privé mérimée vous accompagne sur ce sujet, en amont comme en aval de la transmission. Ce suivi évitera les écueils possibles et les risques de requalification potentiels.
Transmettre son patrimoine
La transmission du patrimoine privé s’anticipe également de son vivant afin de préparer au mieux le respect de vos volontés et d’optimiser le montant des droits futurs.
Mérimée gestion privée vous accompagne dans l’organisation de votre transmission. Il est notamment possible de rédiger un testament ou de réaliser différents types de donation ou legs. À ce titre, votre stratégie de transmission pourra intégrer le recours à la technique du démembrement de propriété ainsi que le recours à d’autres dispositifs.
Anticiper votre succession future permet de minorer votre impact fiscal tout en valorisant le patrimoine que vous souhaitez transmettre.
Une opération de transmission ne peut s’envisager sans la mise en place d’une stratégie patrimoniale complète.
Votre conseiller mérimée gestion privée saura vous aiguiller sur ces différentes questions.
Afin de préparer votre transmission et de réduire les droits de succession, vous pouvez réaliser des donations.
Plusieurs types de donation existent :
- Donation en pleine propriété: le donateur se démunit immédiatement et irrévocablement du bien qu’il donne.
- Donation en nue-propriété : la donation avec réserve d’usufruit constitue un démembrement temporaire de la propriété : le donateur, également usufruitier, conserve le droit d’user et de jouir du bien donné. À la fin de l’usufruit, au décès du donateur, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire sans aucune taxation.
Quel que soit le type de donation, il conviendra de faire une donation-partage. Cet acte juridique permet de figer la valeur des biens donnés au jour de l’opération contrairement à une donation simple. Cet avantage s’avère important pour le règlement de la succession du bien. Les donations simples seront réintégrées pour leur valeur au jour du décès alors que les donations partages seront évaluées au jour de la donation.
