MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Mérimée

RHONE-ALPES

Adresse :
19 rue des Bergers
38 000 GRENOBLE

SAS MERIMEE GESTION PRIVEE au capital de 38 100 € – 503 457 178 RCS GRENOBLE – APE 6619B – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 08043258 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers – Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3801 2018 000 029 246 délivrée par la CCI de Grenoble, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 160 rue Henri Champion – 72030 LE MANS Cedex 9 – Contrat n°112.786.342 Adhérent 231 417

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

A défaut d’arrangement amiable, ou sans réponse dans les 2 mois, le client pourra en second lieu saisir :

Pour l’activité CIF (médiateur public) : le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl…
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.

Mérimée

Grand Est

Adresses :
5 rue Paul Joseph Schmitt
57000 METZ

7 Rue Sainte Catherine
54 000 NANCY

SAS GT PATRIMOINE au capital de 211 200 € – 488 447 426 RCS METZ – APE 6622Z – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07029096 en qualité de Courtier en assurance, Courtier en opérations de banque et services de paiement et Conseiller en investissements financiers, adhérente de l’ANACOFI-COURTAGE et de l’ANACOFI-CIF, associations agréées respectivement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et par l’Autorité des Marchés Financiers. Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’ACPR.

Titulaire de la carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 5401 2017 000 018 869, délivrée par la CCI de Meurthe et Moselle. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 160 rue Henri Champion – 72030 LE MANS Cedex 9 – Contrat Responsabilité Civile Professionnelle n°127 112 630-32

N° TVA intracommunautaire : FR53488447426

A noter :

Chaque mission, que le client confie au Cabinet, est précisément définie et tarifée au préalable dans une lettre de mission dûment signée.

La prestation de conseil pourra faire l’objet d’une facturation d’honoraires s’élevant en moyenne à 150€ HT de l’heure, soit 180€ TTC. Ce tarif sera adapté en fonction de la complexité du dossier et communiqué au client préalablement à toute intervention.

Dans les cas où notre Cabinet serait amené à réaliser un acte d’intermédiation d’une solution de placement, d’épargne ou d’investissement, le Cabinet pourra être rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

En vertu de notre statut de CIF non indépendant, notre conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre cabinet pourra percevoir des rémunérations et rétrocessions de la part de ses partenaires financiers dès lors que ces rémunérations participent à une amélioration du service fourni au client et ne nuisent pas à l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client. Les modalités de rémunération de notre cabinet vous seront communiquées de manière détaillée dans la lettre de mission que nous devrons signer ensemble préalablement à la réalisation de toute prestation.

Au titre de votre accompagnement, une information plus précise vous sera fournie ultérieurement une fois les supports sélectionnés en fonction de votre situation.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de l’envoi de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, ou sans réponse dans les 2 mois, le client pourra en second lieu saisir :

Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)
Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl…
Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

L’Association Nationale des Médiateurs :

Pour l’activité d’IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
Pour l’activité immobilière : via son site www.anm-conso.com/anacofi-immo ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents

Merimée Méditerranée

Adresse :
24/26 Avenue du Prado
13006 Marseille
04 96 10 26 26

SAS MERIMEE MEDITERRANEE au capital de 274 409 € – 24 avenue du Prado 13006 MARSEILLE –385 203 450 RCS MARSEILLE – APE 6622Z – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°07004066 en qualité de Conseiller en investissements financiers, adhérent de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, et de Courtier en assurance et Courtier en opérations de banque et services de paiement, adhérent de l’ANACOFI-Courtage, association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 160 rue Henri Champion – 72030 LE MANS Cedex 9 – RCP n° 114 240 090

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra alors présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de l’envoi de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, ou sans réponse dans les 2 mois, le client pourra en second lieu saisir :

Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)
Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

L’Association Nationale des Médiateurs :

Pour l’activité IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
Pour l’activité immobilière : via son site www.anm-conso.com/anacofi-immo ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.

Mentions légales du site

Hébergement

Le Site est hébergé par :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Gestion des cookies

Données personnelles

Les informations recueillies qui pourraient être recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion des demandes des clients ou des prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.

Les données personnelles transmises sont collectées et transmises pour traitement à votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et transmises pour traitement au représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Nous vous informons que MERIMEE GESTION PRIVEE met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
32 Rue de la République, 69002 Lyon

ou par mail à l’adresse : communication@magnacarta.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise en garde

MERIMEE GESTION PRIVEE vous informe que les informations, points marchés, parutions, etc… diffusées sur son site sont considérées comme fiables mais peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs.

Concernant les données relatives aux informations financières, nous attirons votre attention sur le fait que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.

Ces diverses informations ne constituent en aucun cas une incitation à vendre, une offre d’achat, de souscription, ou un conseil personnalisé auprès de l’utilisateur. Elles ne sont que le reflet d’une opinion des maisons de gestion et ne sauraient constituer un conseil de leur part ou de celle de MERIMEE GESTION PRIVEE. Leur responsabilité ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit. Il est rappelé que pour tout investissement il est recommandé de se rapprocher de son conseiller habituel.

Conditions d’utilisation du Site – Avertissement

Les informations, analyses, données et cours publiés sur ce Site ont un caractère uniquement indicatif, non contractuel. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiée à tout moment.

Elles ne constituent ni une offre d’achat ou de vente, ni un conseil, ni une recommandation personnalisée ni un engagement quelconque de la part de MERIMEE GESTION PRIVEE.

MERIMEE GESTION PRIVEE ne peut être tenue pour responsable du contenu, de l’utilisation, ou des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation, des informations et analyses diffusées sur ce Site, régulièrement mises à jour, et qui ont été recueillies ou élaborées à partir de sources que MERIMEE GESTION PRIVEE estime fiables. Toutefois, la précision de ces données et documents n’est pas garantie.
Tout investissement comporte des risques spécifiques.
Si vous être titulaire d’un code personnel d’accès à certaines fonctionnalités du Site, vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre code, lequel est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être divulgué à un tiers.

Durabilité

Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous communiquons les informations suivantes :

Transparence de la politique relative aux risques en matière de durabilité :
Dans le cadre de nos conseils en investissements ou conseil en assurance, nous ne nous imposons pas de prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans les cas où cette information est disponible pour les produits conseillés nous sommes susceptibles d’évaluer, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents mais dès lors que le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années nous ne sommes pas en mesure de définir une politique interne d’intégration des risques liés à la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

Transparence des incidences négatives en matière de durabilité :
Nous ne prenons pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.

Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.

Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité :
les rémunérations perçues au titre de la présentation de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales, sociales ou ayant un objectif d’investissement durable ne font pas l’objet d’une rémunération susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt du client.

MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Contactez-nous

Grenoble

Chambéry

Nancy

Metz

Paris

Lyon

Marseille

Une question ?

Contactez l'agence la plus proche de chez vous

Chambéry - Alpes

Grenoble

Lyon

Marseille

Metz

Nancy

Paris