A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez gratifier vos proches en réalisant une donation sans subir de fiscalité ? Connaissez-vous le principe du présent d’usage ?
Selon les circonstances, il vous est possible de transmettre une partie de votre patrimoine sans pour autant émettre une donation sur le plan civil et fiscal. On parlera alors de présent d’usage.
Certaines limites sont toutefois à connaître.
Quel type de don ?
La donation doit pouvoir être remise de la main à la main, on pensera alors aux bijoux, à une voiture ou à une somme d’argent.
La valeur de ce don doit rester cependant proportionnelle à la fortune du donateur. Les différentes jurisprudences estiment qu’un don d’usage ne devra pas excéder 2 à 2,5 % de la fortune totale du donateur.
Il ne s’agit ici que de tendances jurisprudentielles, mais tout est question de circonstances.
Pour quelle occasion ?
Ce cadeau doit être engendré à l’occasion d’un évènement particulier où il est coutume d’offrir quelque chose.
Notre conseil patrimonial
Afin d’éviter une requalification possible de la part de l’administration fiscale, restez modéré dans votre générosité et archivez un justificatif de la date de votre don (ticket, lettre…).
Découvrir notre vidéo explicative :
Vous êtes un particulier et vous souhaitez allier diversification patrimoniale et optimisation fiscale ?
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